Entrée sur le marché américain

Fredricks, Schwarzl & von der Horst est un cabinet d’avocats d’affaires à service complet, reconnu pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant s’implanter ou se développer aux États-Unis. Grâce à notre parfaite maîtrise des complexités juridiques, réglementaires et culturelles, nous proposons des solutions personnalisées qui permettent à vos produits et services de prospérer sur le marché américain. Notre cabinet est fier d’agir en tant que cabinet juridique de confiance du Consulat d’Autriche à Los Angeles.

Nos services juridiques couvrent tous les aspects de l’entrée sur le marché américain. Nous conseillons sur la structure juridique la plus avantageuse – société, LLC ou partenariat – et gérons le processus de création avec une attention minutieuse aux détails. Nous rédigeons et négocions des contrats pour les cadres dirigeants et les employés clés, tout en assurant la conformité au droit du travail américain et l’alignement avec vos objectifs stratégiques. Pour protéger votre propriété intellectuelle, nous gérons l’enregistrement des droits d’auteur et des marques au niveau fédéral et étatique. Nous excellons également dans la gestion des baux commerciaux, des acquisitions immobilières, des licences et des transferts de technologie, ainsi que dans le traitement des besoins transactionnels associés. En cas de litige, nous vous assistons dans le recouvrement de créances commerciales et les litiges de base.

Un pilier de notre activité est notre forte expertise en immigration d’affaires, essentielle pour les entreprises transférant du personnel aux États-Unis. Nous obtenons une large gamme de visas professionnels, tels que E-1, E-2, L-1 et O-1, adaptés aux besoins de vos dirigeants et employés spécialisés. Nous vous aidons également pour les visas de famille (L-2, conjoint E-2), les autorisations de travail et, si nécessaire, les options de résidence permanente. Nos services incluent le respect des obligations envers l’USCIS, le renouvellement des visas et le suivi des évolutions de la politique migratoire.

En tant que conseiller juridique général, nous agissons comme partenaire de confiance, vous offrant un accompagnement juridique continu dans votre développement aux États-Unis. Pour les domaines en dehors de notre expertise directe – comme les litiges complexes ou les brevets – nous faisons appel à notre réseau d’experts spécialisés, afin de garantir une représentation d’excellence dans toutes les disciplines.

Services spécialisés

Nous veillons à ce que votre transition vers le marché américain se fasse en douceur, en vous fournissant une analyse comparative entre les systèmes juridiques américains (y compris les particularités de la Californie) et ceux des pays européens ou tiers. Cette perspective est cruciale pour évaluer les risques juridiques, la responsabilité produit, les conditions générales, la fiscalité optimale de votre entité américaine, le recouvrement de créances et la structuration des rémunérations compétitives. Notre rôle officiel auprès du Consulat d’Autriche témoigne de notre compétence transfrontalière, notamment en matière de planification successorale et de gestion de trusts.

Dans le secteur du cinéma et de la télévision, nous offrons une expertise spécifique sur les différences entre le droit d’auteur américain et les normes internationales (incluant le « droit moral »), ainsi que sur la conformité aux exigences des guildes professionnelles. Nous conseillons sur les accords de coproduction entre les États-Unis et l’Europe, et accompagnons l’optimisation des aides fiscales et subventions pour maximiser le potentiel de vos projets.