Séminaires

Depuis 2001, Fredricks & von der Horst a organisé une série de séminaires à Los Angeles, portant sur des questions de droit et de fiscalité, avec des experts invités comme conférenciers en plus des présentations par les membres du cabinet. Voici les points forts de certains séminaires récents :

Recouvrement de dettes et de jugements en Californie
Présenté par Dennis F. Fredricks, Esq., RA’in Ivonne Paulus, Martin Vorbrodt, Esq. pour Fredricks & von der Horst, le 28 juin 2012

Des approches et solutions contemporaines pour les créances douteuses, depuis l’évaluation des risques et l’enquête sur les actifs des débiteurs jusqu’à la percée du voile corporatif pour atteindre les débiteurs individuels sont discutées. Les alternatives à un litige immédiat sont abordées ainsi que les attentes si un litige est entamé. Sont également couverts les chances de succès à chaque étape de l’action en justice, les frais juridiques et les divers coûts de recouvrement. Une attention particulière est également accordée au créancier européen ayant une créance ou un jugement transfrontalier à recouvrer.
Précédemment présenté en mai 2012

Le gouvernement fédéral et des États aux États-Unis et le forum pour les litiges
Présenté par l’Honorable Jan Donsbach, Juge administratif en chef des États-Unis, Long Beach, Californie, Los Angeles, le 24 avril 2012

La dichotomie unique du système fédéral et étatique américain et son impact sur la planification des cas est présentée, illustrant quels types d’affaires sont entendus à quel niveau de tribunal, avec un accent particulier sur les prestations publiques telles que la Sécurité Sociale et Medicare.

Droit du divertissement : Focus sur le cinéma
Présenté par Dennis F. Fredricks, Esq., Ivonne Paulus, Martin Vorbrodt pour Fredricks & von der Horst, le 8 mars 2012

Les aspects juridiques de la réalisation de films : protection du scénario par le droit d’auteur, contrats d’écrivains, réglementations des guildes WGA, DGA et SAG, contrats d’agence et de gestion, contrats d’acteurs, contrats de réalisateurs, financement de production, coproductions américano-étrangères, contrats de lieu de tournage, musique de film, accords de distribution et d’exposition et marchés auxiliaires sont discutés dans ce séminaire.
Précédemment présenté en 2001, 2002, 2003, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011

Nouveaux développements dans le droit américain des brevets
Présenté par Thomas I. Rozsa, Esq., le 21 novembre 2011

Sont examinées les nouvelles réglementations qui affectent le brevetage des inventions, y compris les brevets d’utilité, de design et de plantes, avec un accent sur l’impact de la sensibilité au temps des règles de dépôt modifiées de l’USPTO. Sont également abordés les problèmes dans les cas de contrefaçon et les alternatives aux brevets telles que les secrets commerciaux.

Le processus d’homologation en Californie : Quand les défunts ne laissent que des héritiers en Europe
Présenté par Kevin J. Moore, Esq., le 14 avril 2011

Sont examinés les aspects pratiques de la gestion des successions des défunts, particulièrement lorsque les héritiers sont uniquement en Europe, avec un accent sur la disposition des successions où le défunt n’a pas laissé de testament. L’accent est mis sur la nomination des administrateurs, les impôts successoraux, la satisfaction des créances des créanciers, le calendrier des dates d’audience, et les successions trop petites pour l’homologation, ainsi que les problèmes particuliers rencontrés par les bénéficiaires non américains ou non californiens pour obtenir leurs parts d’héritage.

Comment les juges aux États-Unis entendent et décident des affaires
Présenté par l’Honorable Rolf M. Treu, Juge de la Cour supérieure de Californie, Los Angeles, le 15 novembre 2010

Le rôle du juge en tant que juge des faits, la tâche des avocats en tant que défenseurs devant le tribunal, l’importance des témoins, qui décide si ce sera un procès devant juge ou jury, et comment les preuves et témoignages sont présentés et admis, sont expliqués pour offrir un aperçu des raisons pour lesquelles les tribunaux décident souvent comme ils le font, et pour illustrer comment le droit et la procédure judiciaire diffèrent sensiblement entre les États-Unis et la Californie et ceux des nations européennes.

Droit du divertissement : Focus sur le cinéma
Présenté par Dennis F. Fredricks, Esq., Fredricks & von der Horst, le 12 octobre 2010

La protection du scénario par le droit d’auteur, les contrats d’écrivains, les réglementations des guildes WGA, DGA et SAG, les contrats d’agence et de gestion, les contrats d’acteurs, les contrats de réalisateurs, le financement de production, les coproductions américano-étrangères, les contrats de lieu de tournage, la musique de film, les accords de distribution et d’exposition et les marchés auxiliaires sont discutés dans ce séminaire.
Précédemment présenté en 2001, 2002, 2003, 2005, 2008 et 2009

Structuration des entreprises pour des résultats optimaux
Présenté par Dennis Fredricks, Adeline Simenon et Martin Vorbrodt, le 2 mars 2010

Le séminaire aborde les stratégies pour les petites et moyennes entreprises, en se concentrant sur le moment où une société est nécessaire, pour établir une société ou une LLC ou une société en commandite, entièrement détenue ou comme filiale, en Californie, au Nevada ou au Delaware, et des considérations spéciales pour quand deux personnes ou plus se lancent en affaires ensemble, et comment équilibrer la matrice investisseur/savoir-faire/travailleur. Une attention particulière est accordée aux visas d’affaires qui peuvent être demandés, aux facteurs fédéraux et étatiques dans le choix d’un nom d’entreprise, à la détermination de qui possédera la propriété intellectuelle de la nouvelle entité, ainsi qu’aux formalités pratiques d’établissement de l’entreprise.

Les systèmes de droit d’auteur américain et européen – L’importance pour les artistes européens aux États-Unis
Présenté par Erika Solti Shaeffer, Vice-présidente et Conseillère, The Walt Disney Company, le 21 octobre 2009

Donnant une perspective des différences entre les deux grandes traditions juridiques, celle des États-Unis et celle de l’Europe, toutes deux protégeant les œuvres littéraires et artistiques, la première avec le soi-disant « copyright » et la seconde avec le système des « droits d’auteur », le séminaire fournit une introduction visuelle à certains concepts fondamentaux concernant le droit d’auteur international. Sont discutés le concept de traitement national avec des exemples spécifiques de « différences irréconciliables », un aperçu des ‘droits moraux’, des ‘droits voisins’, et comment ces concepts européens sont traités dans l’industrie cinématographique américaine.

La disposition « Buy American » de l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009
Présenté par Adeline Simenon Esq., Fredricks & von der Horst, le 8 octobre 2009

Interpréter les ambiguïtés des dispositions « Buy American » de l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009 : à quels biens et services « Buy American » s’applique, à quels pays il s’applique, ainsi qu’à quelles industries et à quels vendeurs non américains, et dans quelles circonstances, les entreprises étrangères peuvent soumissionner pour des projets de marchés publics américains financés par le plan de relance est le thème.

Système constitutionnel : 1989 – L’année qui a changé la carte de l’Europe (et ainsi le monde)
Présenté par Dr. György Borók, Avocat et Conseiller principal au Bureau du Premier ministre hongrois, le 13 août 2009

Le droit constitutionnel comme force de changement, utilisant la Hongrie comme exemple de réforme dans l’ancien bloc de l’Est européen. En 1989, le Parti socialiste ouvrier au pouvoir et les partis d’opposition ont décidé d’entamer un dialogue et d’évoluer vers une société démocratique, avec l’état de droit et une économie de marché. Suite à leur compromis, la base constitutionnelle d’une démocratie occidentale a été établie.

Questions de droit du travail avec un accent sur l’emploi de personnes étrangères par des entreprises américaines et des entités étrangères basées aux États-Unis
Présenté par Didier Y. Reiss, Esq., le 27 avril 2009

Le séminaire aborde les questions de travail et d’emploi qui se posent sur le lieu de travail en Californie, en particulier celles qui affectent les ressortissants étrangers. Sont examinées les directives d’embauche, les questions d’employés vs. entrepreneurs indépendants, les contrats, les lois sur les salaires et les heures (heures supplémentaires et salaires à la cessation d’emploi), les lois sur les congés (vacances, congés familiaux et médicaux), et les questions de cessation d’emploi. Est discutée l’interaction entre les lois étatiques et fédérales, l’application de ces lois par les agences administratives, et le rôle du pouvoir judiciaire dans leur interprétation.

Imposition des personnes et entreprises étrangères ayant des activités aux États-Unis
Présenté par John Gosch, CPA, le 8 avril 2009

Cette présentation examine les transactions commerciales et d’investissement par des particuliers étrangers non-résidents et des sociétés étrangères ainsi que des résidents gagnant des revenus aux États-Unis, examinant les bases de l’imposition des revenus, les sources de revenus, les sources et l’allocation des déductions, l’imposition américaine des revenus passifs par des étrangers non-résidents et des sociétés étrangères, la taxe sur les bénéfices des succursales et les gains des contribuables étrangers provenant de la vente de biens immobiliers américains.

Droit pénal : Impact sur les ressortissants étrangers et les immigrants récents
Présenté par Jacek W. Lentz, Esq., le 12 novembre 2008

Le sujet est adapté aux questions transfrontalières, y compris la ‘conduite sous influence’ et autres infractions véhiculaires, violations de drogues et de stupéfiants, voies de fait et coups et blessures, inconduite sexuelle, violence domestique, vol et usurpation d’identité, pour lesquelles des ressortissants étrangers ou des immigrants récents sont arrêtés. Sont abordés le système judiciaire, les dates d’audience qui surviennent après l’expiration des visas, la possibilité pour les personnes arrêtées de rentrer aux États-Unis après une arrestation ou une condamnation et les lois spéciales pour les ressortissants étrangers qui sont arrêtés.

Droit de la famille : Impact sur les ressortissants étrangers et les immigrants récents
Présenté par Vimala Nowlis, Esq., le 5 novembre 2008

L’accent est mis sur les questions internationales, y compris les accords prénuptiaux, les divorces et les questions de garde d’enfants lorsqu’une partie retourne en Europe, la division des biens dans deux pays, ainsi que la pension alimentaire en vertu de l’UIFSA (Uniform Interstate Family Support Act), la pension alimentaire pour enfants en vertu de l’UCCJEA (Uniform Child Custody Jurisdiction Enforcement Act) et l’effet sur le statut de visa et les options de citoyenneté du conjoint de l’UE.

Un aperçu des associations d’affaires
Présenté par Dennis F. Fredricks, Esq., le 29 octobre 2008

Les raisons pour les entreprises non américaines d’établir des filiales; le choix de la société ou LLC, avantages et inconvénients de la Californie ou du Delaware ou du Nevada; accords entre les co-entrepreneurs; quand employer et quand engager des sous-traitants; questions de litige et de responsabilité; posséder ou louer des espaces de bureau, de détail, de fabrication ou d’entrepôt; et quand enregistrer la propriété intellectuelle, sont quelques-uns des thèmes explorés dans ce séminaire.
Précédemment présenté en 2001, 2003, 2004, 2005 et 2006.

Droit de la musique
Présenté par Peter J. Marx, Esq., le 6 décembre 2007

Les sujets individuels comprennent un aperçu général de questions telles que le droit d’auteur et l’édition, les contrats d’enregistrement, les performances live, la synchronisation pour les films et la télévision, ASCAP et BMI, et les droits des compositeurs, paroliers et interprètes.
Précédemment présenté en 2006.

Résolution des conflits et droit des logiciels
Présenté par Christine von Wrangel, Esq., le 30 novembre 2006

Les sujets incluent les logiciels d’application, les interfaces utilisateur graphiques, les systèmes d’exploitation, les logiciels de programmation et de plateforme, les logiciels système, le développement de logiciels, les licences de logiciels, et la piraterie et la contrefaçon de logiciels.

Contentieux civil : Pratique et procédure
Présenté par Joseph P. Wohrle, Esq., le 10 août 2006

Propriété intellectuelle
Présenté par Thomas I. Rozsa, Esq., le 20 juillet 2006

Ce séminaire couvre les brevets, les marques et les droits d’auteur.
Précédemment présenté en 2003 et 2005

Le système judiciaire américain
Présenté par Peter J. Marx, Esq., le 13 juillet 2006

Un aperçu des tribunaux fédéraux, étatiques et locaux aux États-Unis et en Californie ainsi qu’une introduction aux règles et procédures judiciaires étaient au centre de ce séminaire.
Précédemment présenté en 2004 et 2005.

Droit de l’immigration et visas américains
Présenté par John A. Joannes, Esq., en octobre 2005

Les éléments essentiels des visas américains, avec un accent sur le visa E (investisseur), le visa L (transfert intra-entreprise) et le visa O (capacité exceptionnelle) sont au centre de ce séminaire sur le droit de l’immigration.

Droit du divertissement : Focus sur le cinéma
Présenté par Dennis F. Fredricks, Esq., en septembre 2005

La protection du scénario par le droit d’auteur, les contrats d’écrivains, les réglementations des guildes WGA, DGA et SAG, les contrats d’agence et de gestion, les contrats d’acteurs, les contrats de réalisateurs, le financement de production, les contrats de lieu de tournage, la musique de film, les accords de distribution et les marchés auxiliaires sont discutés dans ce séminaire.
Précédemment présenté en 2001, 2002, 2003 et 2004.

Homologation en Californie
Présenté par Andrea Felke, le 14 mars 2005

Cette présentation donne un aperçu de la procédure d’homologation en Californie, discute de l’administration des successions et de la disposition des successions sans administration avec un accent particulier sur les questions qui se posent dans le domaine des transactions internationales.