Politique de confidentialité

schwarzl law PC
Dernière mise à jour : 1er avril 2025

Chez schwarzl law PC (« nous », « notre » ou « nos »), nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web www.fredrickslaw.com (« Site »), devenez client ou interagissez avec nos services. Elle est conforme au California Consumer Privacy Act (CCPA), au California Online Privacy Protection Act (CalOPPA), au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à d’autres lois applicables.

1. Informations que nous collectons

Nous recueillons différents types d’informations afin de fournir nos services juridiques et de fonctionner efficacement. Cela inclut :

2. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour fournir des services juridiques, gérer les relations client, traiter les paiements, tenir des registres de facturation, et respecter nos obligations légales (ex. : fiscales ou judiciaires). Nous les utilisons également pour améliorer notre Site et nos services grâce à des outils d’analyse, et – avec votre consentement – pour envoyer des communications marketing. En vertu du RGPD, les traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime, le consentement ou une obligation légale.

3. Partage de vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons les partager avec des prestataires de services de confiance (ex. : support informatique, systèmes de paiement), soumis à des accords de confidentialité stricts. Nous pouvons également les divulguer aux autorités compétentes si la loi l’exige, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d’une fusion ou cession (avec notification préalable si nécessaire). Tout autre partage nécessite votre consentement explicite.

4. Vos droits

Résidents de Californie (CCPA) :
Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous collectons, utilisons et partageons à votre sujet, de demander leur suppression (dans la limite des obligations légales) et de refuser leur vente (même si nous ne vendons pas de données). Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Contactez-nous à office@fredrickslaw.com. Nous répondrons sous 45 jours, avec une possible extension de 45 jours supplémentaires si nécessaire.

Résidents de l’UE (RGPD) :
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement (« droit à l’oubli »), de limiter leur traitement, de les recevoir dans un format portable, de vous opposer à leur traitement (notamment à des fins marketing), et de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, contactez notre Délégué à la protection des données à office@fredrickslaw.com ou votre autorité nationale de protection des données.

5. Conservation et sécurité des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées ici ou selon les exigences légales (ex. : obligations fiscales ou juridiques). Une fois ce délai écoulé, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, bien qu’aucun système ne soit totalement invulnérable.

6. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer ses fonctionnalités, analyser son utilisation, et – avec votre consentement – diffuser du contenu personnalisé.

7. Transferts internationaux de données

Étant basés aux États-Unis, nous pouvons transférer les données des résidents de l’UE dans un pays où les lois sur la vie privée sont différentes. Pour garantir un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, nous utilisons les Clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes légaux reconnus.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction de l’évolution de nos pratiques ou des lois en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons, par exemple par e-mail si la loi l’exige.

9. Contact

Des questions ou demandes concernant vos données ? Contactez-nous :

schwarzl law PC
12121 Wilshire Blvd, Suite 810
Los Angeles, CA 90025
États-Unis
E-mail : office@fredrickslaw.com